1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site NEXHOME (https://nex-home.shop) entre Jihad AHAKKAM, entrepreneur individuel, SIRET 853 676 427 00026, 47 rue Vivienne 75002 Paris (le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les produits vendus sont exclusivement neufs. Les visuels sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés au moment du paiement, via une plateforme sécurisée. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; en cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation. Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. NEXHOME étend volontairement ce délai à 30 jours.
Pour l’exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@nexhome.fr, en utilisant s’il le souhaite le formulaire de rétractation figurant en annexe. Il renvoie ensuite le produit complet, dans son emballage d’origine, au plus tard 14 jours après cette notification.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou ne correspond pas à la commande. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, contactez contact@nexhome.fr.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ni d’une incompatibilité avec l’installation du Client lorsque les prérequis indiqués sur la fiche produit (Wi-Fi 2,4 GHz, hub, etc.) ne sont pas respectés.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client contacte d’abord le Vendeur. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@nexhome.fr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Annexe — Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)
À l’attention de Jihad AHAKKAM — NEXHOME, 47 rue Vivienne, 75002 Paris — contact@nexhome.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Produit(s) : ……………………………
- Numéro de commande : ……………………………
- Commandé le : ……………… / Reçu le : ………………
- Nom du client : ……………………………
- Adresse du client : ……………………………
- Date : ………………
- Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : ……………………………